Harceler quelqu’un.e ou tenter de signifier son intérêt de manière inappropriée, vulgaire ou avec insistance.
Exemples :

• Commenter le physique d’une personne avec des allusions à connotation sexuelle.
• Insister pour offrir un verre à quelqu’un.e même si cette personne nous mentionne ne pas en avoir envie.
• Insulter une personne qui refuse nos avances.

Porter atteinte à la réputation d’une autre personne en dénigrant ses comportements sexuels.

Exemples :

• Associer des intentions sexuelles aux vêtements d’une personne.
• Dire qu’une personne ayant plusieurs partenaires sexuel.le.s est une « personne facile ».

Attention! Des attitudes et comportements subtils peuvent aussi transmettre des messages violents. C’est ce qu’on appelle la culture du viol.

Mettre la responsabilité sur la personne qui subit des violences à caractère sexuel plutôt que sur la personne qui les commet.

Exemple :

• Tenir des propos tels que « Si tu n’avais pas accepté les verres, tu ne te serais pas retrouvé.e dans cette situation » ou « Tu étais à tel endroit et tu étais habillé.e comme ça : c’est de ta faute si tu t’es fait agresser ».

Attention! Des attitudes et comportements subtils peuvent aussi transmettre des messages violents. C’est ce qu’on appelle la culture du viol.

Utiliser une attitude, des mots ou des gestes pour faire pression sur une personne afin d’obtenir son consentement. Faire sentir à la personne qu’elle n’a pas le choix de faire ce qu’on lui demande, sinon il y aura des conséquences.

Exemples :

• Mentionner que la personne nous est redevable après lui avoir payé une ou plusieurs consommations.
• Imposer ses attentes sexuelles à une autre personne suite à une invitation à dormir ensemble.
• Insulter une personne qui ne répond pas à nos attentes sexuelles.

Toutes formes d’actes de violence commises à l’aide des technologies de communication ou des médias sociaux. Ces actes peuvent prendre de multiples formes, mais on peut pour la plupart les regrouper en deux grandes catégories :

1. La production de matériel audiovisuel (p. ex., photographier, filmer).
2. La diffusion de matériel (p. ex., envoyer par courriel, message texte ou tout autre type de messagerie; publier en ligne; rendre disponible une application ou une plateforme électronique).

Prendre en photo, enregistrer ou filmer une autre personne sans son consentement préalable. Se produit généralement lors de situations dégradantes ou privées.

Exemples :

• Prendre une photo de quelqu’un.e en train de vomir.
• Filmer quelqu’un.e en train de danser, de se déshabiller, etc.
• Photo ou vidéo de personnes qui s’embrassent.
• Vengeance pornographique : atteinte à la réputation d’une personne en diffusant du contenu sexuellement explicite sans le consentement de la personne y figurant.

Savais-tu que…
Lorsque le matériel enregistré ou diffusé sans consentement peut causer un tort ou un préjudice à une personne, cela constitue une violation du droit à l’image. Cet acte est inscrit au Code criminel et pourrait être passible d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à un maximum de 5 ans. Art.162.1(1) a) c. c.r.

Envoi de fichiers numériques (p. ex., image, vidéo, bande sonore, etc.) à contenu sexuel sans le consentement préalable de la personne destinataire.

Exemples :

• Envoyer une photo de ses propres parties génitales (p. ex., pénis, vulve).
• Envoyer un extrait de film pornographique.

Contacts physiques de nature sexuelle commis sur une personne non consentante.
Ces gestes peuvent être posés :

• Avec les mains, une autre partie du corps ou un objet.
• Par-dessus ou sous les vêtements de l’autre personne.

Voir le Code criminel du Canada Art. 271 c. c.r.

Savais-tu que…
Dans le langage courant, on utilise le terme « attouchement » pour désigner les contacts sexuels non consentants. Or, dans le code criminel canadien, le terme « attouchement » est réservé aux actes commis auprès de personnes mineures âgées de moins de 16 ans, alors que les termes « agression sexuelle simple » ou « contact sexuel » sont utilisés pour désigner les actes commis d’adulte à adulte.

Exemples :

• Baisers forcés.
• Danse contact non désirée.
• Toucher, prendre, flatter, masser volontairement les parties génitales (p. ex., pénis, vulve), l’anus, l’aine, les seins, les cuisses, les fesses ou toute autre partie du corps sans le consentement préalable de la personne.

Savais-tu qu’une trousse médico-légale ou médico-sociale peut être complétée pour plusieurs formes d’agression à caractère sexuel, et ce, même s’il n’y a pas eu de pénétration? Ces démarches sont volontaires : personne ne peut t’y forcer.

Administrer sans l’accord préalable de la personne toutes substances pouvant altérer son discernement ou le contrôle de ses actes. Cet acte est inscrit au Code criminel du Canada.

Cette méthode peut être utilisée dans le but de commettre une agression sexuelle. Certaines substances sont plus souvent utilisées que d’autres. Le GHB est la substance la plus souvent appelée « drogue du viol ». Ceci étant dit, l’alcool demeure LA substance la plus impliquée dans les cas d’agressions sexuelles où la personne victime était intoxiquée. Ainsi, le statut légal de la substance importe peu, ce qui est problématique est le fait qu’elle soit induite sans le consentement préalable de la personne.

Exemples :

• • Ajouter de l’alcool dans le verre de quelqu’un.e sans son consentement préalable.
  • Dissoudre ou camoufler une substance dans la consommation (p. ex., verre d’alcool, joint, comprimé, etc.) d’une autre personne.
  • Offrir intentionnellement une autre substance que celle que la personne avait consenti à consommer (p. ex., donner des opioïdes à une personne qui demande des analgésiques en vente libre, offrir de consommer de la cocaïne alors qu’il s’agit de kétamine).

QUOI FAIRE?

1. Va voir la personne et dis-lui que tu crois que quelqu’un tente de l’intoxiquer à son insu.
2. Valide avec la personne si le geste était désiré ou non.
3. Accompagne la personne vers un endroit sécuritaire. Trouve quelqu’un.e en qui elle a confiance, rassure-la, assure sa sécurité.
4. Adopte des attitudes aidantes.
5. Informe-toi si la personne souhaite signaler l’événement à une personne travaillant sur place ou à la police.

Déplacer ou escorter une autre personne intoxiquée dans le but de profiter de sa vulnérabilité.

Exemples :

• Une personne qui titube se fait tirer par le bras jusqu’à une voiture.
• Une personne en invite une autre à la suivre dans un endroit isolé comme une toilette, une ruelle, une arrière-boutique, un local barré, etc.

QUOI FAIRE?

1. N’agis pas en solo! Interpelle la sécurité ou le personnel.
2. Appelle la police et signale l’événement en détails. Donne la plaque d’immatriculation de la voiture si la personne est partie avant que tu puisses intervenir, que ce soit une voiture personnelle ou un taxi.

Ce sont des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée. Dans certains cas, ils sont faits par une manipulation affective ou par un chantage.
Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Les agressions sexuelles portent atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique ou à la sécurité de la personne. Ces actes sont inscrits au Code criminel du Canada.

Voir le Code criminel du Canada Article 271 à 273.

Exemples :

• Pénétration forcée avec ou sans objet.
• Relation orale-génitale forcée (p. ex., fellation, cunnilingus, anulingus).
• Changement d’un paramètre sans le consentement de la personne partenaire ou Stealthing (p. ex., retirer le condom sans avertir la personne partenaire, utiliser volontairement un condom défectueux à l’insu de la personne partenaire, cesser volontairement d’utiliser une méthode contraceptive sans discussion préalable avec la personne partenaire).

Savais-tu qu’une trousse médico-légale ou médico-sociale peut être complétée pour plusieurs formes d’agression à caractère sexuel, et ce, même s’il n’y a pas eu de pénétration? Ces démarches sont volontaires : personne ne peut t’y forcer.