Témoin
d’une situation
pas chouette?

SOIS PRO!

Le consentement : Qu’ossé ça?

Le consentement consiste en un accord explicite, éclairé, libre et volontaire d’une personne pour se livrer à une activité sexuelle. Art. 273.1 (1) c. c.r. Le consentement peut être retiré en tout temps et doit être validé à nouveau. Le fait de garder le silence ne peut pas être interprété comme un consentement. Art. 273.1 (1.1) c. c.r.

Attention!

Selon le Code criminel, le consentement n’est pas valide si la personne est incapable de le formuler. Ceci inclut notamment les cas où la personne est endormie, inconsciente ou intoxiquée par des drogues, des médicaments, de l’alcool ou toutes autres substances psychoactives.

Le consentement est aussi invalide si

L’accord est manifesté par une autre personne que celle concernée.
Il est donné sous l’influence d’une personne en position d’autorité.
Il est obtenu par abus de confiance ou de pouvoir.
La personne manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à l’activité.
Après avoir consenti à l’activité, la personne manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à la poursuite de celle-ci.
Pour en savoir plus sur le consentement sexuel
Pour en savoir plus sur la loi, viens voir le Code criminel du Canada Article 273.1 (2) a) à e)

Pour les moins de 18 ans

Au Canada, l’âge du consentement aux activités sexuelles est de 16 ans. Il peut aller jusqu’à 18 ans dans certains cas (ex. relation de confiance ou d’autorité, relation de dépendance avec la personne partenaire, etc.). Entre 16 et 18 ans, la personne mineure ne peut consentir à une relation sexuelle si la personne partenaire est de plus de 5 ans son aînée.
Pour en savoir plus sur le consentement sexuel chez les personnes mineures

Comment savoir si la personne est consentante ou non?

Selon la loi, il n’y a pas de façon précise d’exprimer le consentement à des activités sexuelles (Éducaloi, 2020). Il n’est pas obligatoire que le consentement soit donné verbalement ou par écrit. Il faut néanmoins que la personne soit en ÉTAT DE CONSENTIR et qu’elle donne CLAIREMENT son accord par ses paroles, son comportement ou les deux. ATTENTION, chaque personne a sa propre façon d’exprimer son consentement de manière non-verbale.

En fin de compte, le « OUI », verbal, clair et enthousiaste est toujours l’option la plus sûre! Plus de personnes que tu crois trouvent cela respectueux et séduisant de se faire demander leur accord. Alors, encourage ton monde à poser la question avant d’engager un acte sexualisé avec d’autres personnes (danser, coller, faire un câlin, embrasser, etc.).

Exemples de signes que pourrait démontrer une personne non-consentante. Si tu vois ces signes, ose agir!

La personne manifeste des signes d’inconfort ou de fermeture par sa posture et ses comportements. (Ex. Bras croisés, regard fuyant, tourne le dos à quelqu’un, etc.)
La personne change de place avec une autre personne sur la piste de danse, elle donne des coups de coude à une personne trop proche.
La personne repousse, tente de fuir ou s’éloigne d’une autre personne.
Une personne demande à quelqu’un d’arrêter son comportement.
Une personne retient ou bloque physiquement une autre personne. (Ex. Tenir par le poignet)
La personne est intoxiquée. (Ex. Elle bafouille, marmonne, prononce difficilement, titube, perd l’équilibre, vomit, etc.)
La personne somnole ou dort.
Ça se passe maintenant !

Consentement et intoxication

D’un point de vue légal

D’un point de vue légal, le consentement d’une personne intoxiquée n’est pas donné de façon éclairée. Que la personne ait consommé de l’alcool, du cannabis, de l’Ecstasy (MDMA), du GHB, des opioïdes ou toutes autres substances psychoactives, son jugement est altéré. Ainsi, que les substances consommées soit légales, illégales ou prescrites, que l’intoxication soit volontaire ou non, le consentement d’une personne intoxiquée est considéré comme invalide (Art. 273.1 (2) b) c. c.r.). L’alcool demeure la substance la plus associée à des cas d’agressions sexuelles.

Ceci étant dit, certaines personnes ont tout de même des relations sexuelles malgré leur état d’intoxication. Des démarches judiciaires sont mises en place que lorsqu’une dénonciation policière est effectuée. Or, en raison de plusieurs enjeux (peur du jugement, doute par rapport aux résultats des démarches, manque de confiance envers le système juridique), rares sont les personnes qui parleront de ce qu’elles ont vécu, même à une personne de confiance. Au Canada, seulement une infime portion des violences à caractère sexuel sont dénoncées à la police, soit 5% (JURISTAT, 2014).

Tu as vécu une situation et tu te demandes quoi faire? Que cette situation soit claire ou non, des ressources sont là pour t’aider à prendre la meilleure décision pour toi. N’hésite pas à en parler avec des professionnels spécialisés.

Mais intoxiqué, ça veut dire quoi?

Toutes les substances psychoactives (alcool, cannabis, certains médicaments, drogues), légales ou non, induisent un état d’intoxication variable pour chaque personne, chaque substance et SURTOUT, chaque contexte. C’est la Loi de l’effet! On ne peut pas préciser de substances, de quantité ou de comportements spécifiques pour évaluer l’état d’intoxication d’une personne.

L’état d’intoxication constitue un très large spectre. Une personne peut être considérée « intoxiquée » bien avant qu’elle ne soit malade, qu’elle ne s’endorme (Pass Out) ou qu’elle doive se rendre à l’hôpital.

Il est donc primordial de considérer l’aptitude à consentir de la personne qui suscite notre intérêt. Pour ce faire, tu peux t’y prendre en posant des questions et en observant ses réactions (Ex. Est-ce que ça va? Te sens-tu bien? As-tu du fun?).

La consommation n’excuse pas la violence

Le fait de consommer des substances psychoactives ne crée pas automatiquement d’idées ou de comportements violents chez les personnes. Par contre, la consommation de substances psychoactives peut altérer les perceptions, désinhiber (enlever la gêne et les barrières) et augmenter l’impulsivité.

Ainsi, pour certaines personnes, la consommation de substances psychoactives peut faciliter le comportement ou justifier l’acte inacceptable (Beaulac, 2014). Que les idées violentes soient conscientes ou non, les recherches semblent démontrer que ces idées sont souvent déjà présentes avant même que les personnes qui commettent des agressions aient consommé.

Quoi qu’il en soit, la responsabilité des actes revient totalement à la personne qui les commet. Cette responsabilité ne peut en aucun cas être excusée ou justifiée par la consommation de substances psychoactives et encore moins être attribuée à la personne qui subit les actes.

Les violences à caractère sexuel

Les violences à caractère sexuel comprennent toutes les formes de violences commises par le biais de pratiques sexuelles ou ciblant la sexualité. On y inclut toute inconduite manifestée par des gestes, des paroles, des comportements ou des attitudes à connotation sexuelle non désirés.

Elles sont souvent subtiles, alors sois aux aguets!

Les violences sexuelles peuvent être exprimées de différentes façons :

directement (ex. insultes)
indirectement (ex. rumeurs)
par un moyen technologique (ex. photo d’un organe génital sur Snapchat ou Tinder)

Les violences à caractère sexuel incluent les inconduites relatives aux diversités sexuelles ou de genre.

Tu trouveras ici-bas quelques-unes des formes les plus observées dans les milieux festifs.

Toutefois, la liste n’est pas exhaustive. Tu peux observer d’autres formes de violences sexuelles que celles décrites comme le voyeurisme, l’exhibitionnisme, l’exploitation sexuelle, etc.

Harcèlement / techniques de séduction grossières ou insistantes

Harceler quelqu’un ou tenter de signifier son intérêt de manière inappropriée, vulgaire, ou avec insistance.
Exemples :

  • Commenter le physique d’une personne avec des allusions à connotation sexuelle.
  • Insister pour offrir un verre à quelqu’un même si cette personne nous mentionne ne pas en avoir envie.
  • Insulter une personne qui refuse nos avances.
Ça se passe maintenant !

Salopage ou slut shaming

Porter atteinte à la réputation d’une autre personne en dénigrant ses comportements sexuels.

Exemples :

  • Associer des intentions sexuelles aux vêtements d’une personne.
  • Dire qu’une personne ayant plusieurs partenaires sexuels est une « personne facile ».

Attention! Des attitudes et comportements subtiles peuvent aussi transmettre des messages violents. C’est ce qu’on appelle la Culture du viol.

Ça se passe maintenant !

Blâmer la victime ou faire du Victim blaming

Mettre la responsabilité sur la personne qui subit des violences à caractère sexuel plutôt que sur la personne qui les commet.

Exemple :

  • Tenir des propos tels que « Si tu n’avais pas accepté les verres, tu ne te serais pas retrouvé.e dans cette situation » ou « Tu étais à tel endroit et tu étais habillé.e comme ça, c’est de ta faute si tu t’es fait agresser ».

Attention! Des attitudes et comportements subtiles peuvent aussi transmettre des messages violents. C’est ce qu’on appelle la Culture du viol.

Ça se passe maintenant !

Chantage émotif ou sexuel

Utiliser une attitude, des mots ou des gestes pour faire pression sur une personne afin d’obtenir son consentement. Faire sentir à la personne qu’elle n’a pas le choix de faire ce qu’on lui demande, sinon il y aura des conséquences.

Exemples :

  • Mentionner que la personne nous est redevable après lui avoir payé une ou des consommations.
  • Imposer ses attentes sexuelles à une autre personne suite à une invitation à dormir ensemble.
  • Insulter une personne qui ne répond pas à nos attentes sexuelles.
Ça se passe maintenant !

Cyberviolence

Toutes formes d’actes de violence commises à l’aide des technologies des communications ou des médias sociaux. Ces actes peuvent prendre de multiples formes, mais on peut pour la plupart les regrouper en deux grandes catégories :

  1. La production de matériel audiovisuel. (Ex. Photographier, filmer)
  2. La diffusion de matériel. (Ex. Envoyer par courriel, message texte ou tout autre type de messagerie; publier en ligne; rendre disponible une application ou une plateforme électronique)
Ça se passe maintenant !

Photo ou vidéo prise sans consentement

Prendre en photo, enregistrer ou filmer une autre personne sans son consentement préalable. Se produit généralement lors de situations dégradantes ou privées.

Exemples :

  • Prendre une photo de quelqu’un en train de vomir
  • Filmer quelqu’un en train de danser, de se déshabiller, etc.
  • Photo ou vidéo de personnes qui s’embrassent
  • Vengeance pornographique : Atteinte à la réputation d’une personne en diffusant du contenu sexuellement explicite dans le consentement de la personne y figurant.

Savais-tu que…
Lorsque le matériel enregistré ou diffusé sans consentement peut causer un tort ou un préjudice à la personne, cela constitue une violation du droit à l’image. Cet acte est inscrit au Code criminel et pourrait être passible d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à un maximum de 5 ans. Art.162.1(1) a) c. c.r.

Ça se passe maintenant !

Envoi de contenu à caractère sexuel ou obscène

Envoi de fichiers numériques (Ex. Image, vidéo, bande sonore, etc.) à contenu sexuel sans le consentement préalable de la personne destinataire.

Exemples :

  • Envoyer une photo de ses propres parties génitales (Ex. Pénis, vulve).
  • Envoyer un extrait de film pornographique.
Ça se passe maintenant !

Contact sexuel ou agression sexuelle simple

Contacts physiques de nature sexuelle commis sur une personne non consentante.
Ces gestes peuvent être posés :

  • Avec les mains, une autre partie du corps ou un objet.
  • Par-dessus ou sous les vêtements de l’autre personne.

Voir le Code criminel du Canada Art. 271 c. c.r.

Savais-tu que…
Dans le langage courant, on utilise le terme « attouchement » pour désigner les contacts sexuels non consentants. Or, dans le code criminel canadien, le terme « attouchement » est réservé aux actes commis auprès de personnes mineures âgées de moins de 16 ans, alors que les termes « agression sexuelle simple » ou « contact sexuel » sont utilisés pour désigner les actes commis d’adulte à adulte.

Exemples :

  • Baisers forcés
  • Dance contact non-désirée
  • Toucher, prendre, flatter, masser volontairement les parties génitales (Ex. pénis, vulve), l’anus, les aines, les seins, les cuisses, les fesses ou toute autre partie du corps sans le consentement préalable de la personne.

Savais-tu qu’une trousse médico-légale ou médico-sociale peut être complétée pour plusieurs formes d’agression à caractère sexuel et ce, même s’il n’y a pas eu de pénétration? Ces démarches sont volontaires, personne ne peut t’y forcer.

Ça se passe maintenant !

Intoxication à l’insu d’une personne

Administrer sans l’accord préalable de la personne toutes substances pouvant altérer son discernement ou le contrôle de ses actes. Cet acte est inscrit au Code criminel du Canada.

Cette méthode peut être utilisée dans le but de commettre une agression sexuelle. Certaines substances sont plus souvent utilisées que d’autres. Le GHB est la substance la plus souvent appelée Drogue du viol. Ceci étant dit, l’alcool demeure LA substance la plus impliquée dans les cas d’agression sexuelle où la personne victime était intoxiquée. Ainsi, le statut légal de la substance importe peu, c’est le fait qu’elle soit induite sans le consentement préalable de la personne qui est problématique.

Exemples :

    • Ajouter de l’alcool dans le verre de quelqu’un sans son consentement préalable.
    • Dissoudre ou camoufler une substance dans la consommation (Ex. verre d’alcool, joint, comprimé, etc.) d’une autre personne.
    • Offrir intentionnellement une autre substance que celle que la personne avait consenti à consommer. (Ex. Donner des opioïdes à une personne qui demande des analgésiques en vente libre; offrir de consommer de la cocaïne alors qu’il s’agit de kétamine).

QUOI FAIRE?

  1. Va voir la personne et dit lui que tu crois que quelqu’un tente de l’intoxiquer à son insu.
  2. Valide avec la personne si le geste était désiré ou non.
  3. Accompagne la personne vers un endroit sécuritaire. Trouve quelqu’un en qui elle a confiance, rassure-la, assure sa sécurité.
  4. Adopte des attitudes aidantes.
  5. Informe-toi si la personne souhaite signaler l’événement à une personne travaillant sur place ou à la police.
Ça se passe maintenant !

Accompagnement suspicieux

Déplacer ou escorter une autre personne intoxiquée dans le but de profiter de sa vulnérabilité.

Exemples :

  • Une personne qui titube se fait tirer par le bras jusqu’à une voiture.
  • Une personne en invite une autre à la suivre dans un endroit isolé comme une toilette, une ruelle, une arrière-boutique, un local barré, etc.

QUOI FAIRE?

  1. N’agit pas en solo! Interpelle la sécurité ou le personnel.
  2. Appelle la police et signale l’événement en détails. Donne la plaque d’immatriculation de la voiture si la personne est partie avant que tu puisses intervenir, que ce soit une voiture personnelle ou un taxi.
Ça se passe maintenant !

Agression sexuelle

Ce sont des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée. Dans certains cas, ils sont faits par une manipulation affective ou par un chantage.
Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Les agressions sexuelles portent atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique ou à la sécurité de la personne. Ces actes sont inscrits au Code criminel du Canada.

Voir le Code criminel du Canada Article 271 à 273.

Exemples :

  • Pénétration forcée avec ou sans objet.
  • Relation oral-génitale forcée (Ex. Fellation, cunnilingus, anulingus)
  • Changement d’un paramètre sans le consentement de la personne partenaire ou Stealthing. (Ex. Retirer le condom sans avertir la personne partenaire, utiliser volontairement un condom défectueux à l’insu de la personne partenaire, cesser volontairement d’utiliser une méthode contraceptive sans discussion préalable avec la personne partenaire)

Savais-tu qu’une trousse médico-légale ou médico-sociale peut être complétée pour plusieurs formes d’agression à caractère sexuel et ce, même s’il n’y a pas eu de pénétration? Ces démarches sont volontaires, personne ne peut t’y forcer.

Ça se passe maintenant !

Illégal, immoral… INACCEPTABLE!

Rappelle-toi que tous les actes qui contreviennent aux droits et libertés d’une personne sont sanctionnables au sens de la loi et ce, que ces actes soient de nature sexuelle ou non. Sens-toi libre d’agir et de dénoncer.

Rappelle aux personnes qu’elles ont le droit de porter plainte si elles sentent que leurs limites n’ont pas été respectées. Trop souvent, les personnes qui vivent ces actes ou leur entourage en minimisent les impacts. Dans tous les cas, adopte des attitudes aidantes et invite les personnes à consulter des ressources spécialisées.
Sans être prohibés, certains comportements ne sont tout simplement pas moralement ou socialement acceptables. Ton but n’est pas de faire la preuve que le comportement est inadéquat, mais bien d’aider la personne qui vit une situation inacceptable.

Les impacts

Si tu accueilles quelqu’un qui t’exprime avoir vécu une situation de violence à caractère sexuel, rappelle-toi de l’acronyme AIDER.

Impacts psychologiques

Anxiété, dépression, honte, méfiance, peur, doute, peur de mourir, tristesse, désespoir, sentiment d’impuissance, faible estime de soi, trouble de stress post-traumatique, idées suicidaires, etc.

Impacts physiques

Blessures, ITSS, grossesse non-désirée, troubles digestifs, troubles respiratoires, troubles du sommeil, trouble de l’appétit, baisse d’énergie, affaiblissement du système immunitaire, etc.

Impacts sociaux

Isolement, conflits interpersonnels, consommation problématique de substances psychoactives, perte de confiance envers les autres, etc.

Impacts sexuels

Diminution de l’envie sexuelle, douleurs lors des relations, intrusions, flashback ou souvenirs envahissants lors des relations, etc.

Impacts économiques

Hospitalisation, médicaments, pertes de revenu, déménagement, poursuite civile, thérapie, etc.

Impacts spirituels et existentiels

Sentiment de vide existentiel, modification des valeurs, perte de la joie de vivre, perte de la foi, changement de perception, etc.

Impacts cognitifs

Pertes de mémoire, difficultés d’attention, difficultés de concentration, difficultés à la prise de décision, etc.

En savoir plus sur les impacts des violences à caractères sexuel